Conditions d'utilisation

Article 1 - Domaine d'application

1 - 1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de produit(s) tel(s) que défini(s) dans l'article 2, commercialisé par BG Service IT qui se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

1 - 2 Toute(s) commande(s), telle(s) que définie(s) dans l'article 3, implique expressément l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.

1 - 3 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services.

Article 2 - Produits et Droits relatifs aux Produits

2 - 1 Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site internet pupull.com dans la limite des stocks disponibles. Les images, logos et textes utilisés sur ce site sont protégés. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est donc interdite.

2 - 2 BG Service IT ne peut être tenu responsable en cas de différence entre les tailles utilisées par ses fournisseurs et celles des codes usuels du textile.

2 - 3 Les photographies présentant les produits sont non-contractuelles. Les couleurs sont les plus proches possibles de la teinte réelle du produit mais ne peuvent en aucun cas être considérées totalement identiques.

Article 3 - Commande

3 - 1 L'acheteur peut passer commande par internet. L'acheteur doit ainsi compléter le bon de commande présenté sur le site pupull.com et procéder aux opérations de paiement via le ou les système(s) proposé(s) sur le site.

3 - 2 Le "clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation (voir Article 6). Toute commande parvenue à pupull.com est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation. Le vendeur BG Service IT s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé de réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

3 - 3 La date de validation de la commande correspond à la date de réception du paiement.

3 - 4 Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, proposés avec une mention "Disponible chez le fournisseur. Prévoir un délai de 15 jours pour la livraison.", nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Article 4 - Prix - Paiement

4 - 1 Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site internet pupull.com le jour de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Pour les livraisons, le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et dans tous les cas avant l'expédition des articles commandés.

4 - 2 La facture de l'achat est visible et peut être imprimée dans votre compte client, rubrique "Historique et détails de mes commandes" et vous est envoyée automatiquement par e-mail à la passation de la commande.

4 - 3 Les paiements peuvent être effectués par Paypal, Visa, MasterCard, CB, Maestro... ou encore par virement bancaire.

4 - 4 Les produits demeurent la propriété de BG Service IT jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 5 - Livraison

5 - 1 Les produits payés seront livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande par la société bpost ou tout autre transporteur. Selon la taille et la quantité des produits commandés et payés, la livraison pourra être effectuée par l'intermédiaire d'envois séparés. Le client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. BG Service IT ne pourrait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à charge du client.

5 - 2 Les marchandises sont toujours transportées aux risques et périls du destinataire. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé, ...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, 48 heures suivant la date de livraison, lesdites réclamations par un courrier recommandé.

5 - 3 Le délai de livraison peut varier à compter de la validation de la commande selon les informations fournies sur le site. Un délai estimé de livraison est communiqué avant la validation de la commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité et de la disponibilité des produits. Ce délai débute à la confirmation de la commande. Toute commande payée par virement bancaire ne sera traitée qu'à réception du paiement.

5 - 4 BG Service IT se réserve le droit de refuser commande.

Article 6 - Rétractation

6 - 1 Le client a le droit de se rétracter d'une commande sans donner de motif, et ce dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.

6 - 2 Pour exercer son droit, le client doit notifier à BG Service IT sa décision de rétractation de sa commande au moyen d'une déclaration claire et précise par lettre envoyée par la poste à l'adresse suivante :

BG Service IT
Chemin du Bienvenu 24 / 11
5100 Wépion
Belgique

ou par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante :

sales@pupull.com

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétraction mais ce n'est pas obligatoire.

6 - 3 En cas de rétractation, BG Service IT remboursera tous les paiements reçus de ce client, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où BG Service IT est informé de la décision du client de sa rétractation. BG Service IT procédera au remboursement en utilisant si possible le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.
BG Service IT pourra différer le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le bien.
Le client devra renvoyer le bien à

BG Service IT
Chemin du Bienvenu 24 / 11
5100 Wépion
Belgique

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le client prendra en charge les frais directs de renvoi du bien.
L'échange ou le remboursement de l'article sera effectif dans la mesure où la marchandise retournée à BG Service IT répondra aux conditions suivantes : le vêtement ne doit pas avoir été porté, ni souillé de quelque manière que ce soit; il devra être dans un parfait état, muni de son étiquette et renvoyé dans son emballage d'origine.

Article 7 - Échange

En cas d'échange les frais de port pour le retour de marchandises ainsi que pour la réexpédition sont à la charge du client.

Article 8 - Garanties

8 - 1 L'acheteur est expressément informé que BG Service IT n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site internet pupull.com relativement à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du-dit produit.

8 - 2 BG Service IT ne pourra en aucun cas être responsable des dommages dûs à un mauvais entretien, à un produit de lessive inapproprié, etc.
Par conséquent, ces dommages ne donneront lieu à aucun échange ni remboursement.

Article 9 - Actions spéciales

9 - 1 Campagne des selfies

Pupull.com se réserve le droit de ne pas diffuser certains selfies, et ce sans obligation de justification. Ils seront systématiquement refusés dans les conditions suivantes :

 - Produit non ou très peu visible
 - Produit non acheté sur pupull.com
 - Selfie indécent

Article 10 - Litiges

10 - 1 Le présent contrat est soumis au droit belge. À défaut d'une entente amiable entre BG Service IT et son client, le Tribunal de Namur est seul compétent.

Article 11 - Données personnelles

11 - 1 BG Service IT respecte ses clients en ne communiquant pas leurs données personnelles. De ce fait, BG Service IT s'engage à les utiliser uniquement dans le traitement des commandes sur le site pupull.com.